Les projets secrets pour contrôler l'internet

A l’abri des regards du grand public, l’Union internationale des télécommunications UIT, une agence des Nations unies, est en train d’élaborer une proposition visant à permettre aux gouvernements d’avoir davantage leur mot à dire en matière d’internet. Avec le soutien de l’Afrique du Sud, de la Russie, du Brésil et de la Chine notamment, la fin de l’accès à l’internet pour tout le monde est en vue.
Après Wikileaks et le Printemps arabe, un nombre croissant de pays veulent "démocratiser" l’Internet. L’Afrique du Sud, la Chine, l’Inde et le Brésil utilisent l’UIT comme plate-forme pour leurs projets, fait remarquer Dieuwertje Kuijpers, du centre de réflexion du parti libéral VVD, l’un des deux partenaires de la coalition gouvernementale néerlandaise. "Pour ces pays, dit-elle, cette plate-forme est très appropriée. C’est là qu’ils peuvent fixer ce qui peut ne peut pas être publié sur l’internet." Qu’il s’agisse de codes de conduite ou de réglementation de l’internet.

Propositions
La Russie et la Chine ont été les premiers Etats membres des Nations unies à proposer le Code de conduite international pour la sécurité de l’information. Ce code mentionne les responsabilités et les droits des Etats sur la Toile. Mais les règles permettent également de lutter contre des éléments criminels et extrémistes qui "sapent la stabilité économique et politique de l’Etat". En d’autres termes : rétablir l’ordre dans le chaos. En commençant par supprimer des choses "banales" comme l’anonymat sur la Toile ou le droit à la vie privée. Au début, la proposition a suscité quelques ricanements de la part des Etats-Unis et de l’Europe. Mais le code de conduite se voit offrir une deuxième chance.
L’Afrique du Sud, l’Inde et le Brésil plaident maintenant en faveur d’une nouvelle agence des Nations unies qui se penche sur l’égalité d’accès à l’internet. La Commission des Nations unies pour la politique en matière d’internet (CIRP) devrait compter 50 membres, auxquels s’ajouteraient quatre organes consultatifs des différents secteurs de la vie économique et de la société civile. D’aucuns ne se rendent pas compte que cette commission signifierait la fin de ce qu’on appelle le principe des multi-parties prenantes, qui donne la voix à tout le monde. Les 50 pays membres décideraient la façon dont les 6 milliards d’habitants de la planète peuvent utiliser l’internet.

Controle camouflé
Arjan El Fassed, du parti des Verts de gauche néerlandais, estime qu’il faut faire preuve de réserves. "La croissance et le développement de l’internet peuvent se faire justement parce qu’il appartient à la fois à personne et à tout le monde. Toutes les parties veulent contrôler l’internet – de l’industrie du divertissement aux autorités. Le danger, c’est que la réglementation risque de devenir une forme camouflée de contrôle. Et c’est mauvais pour tout le monde."
Les Nations unies sont certainement les derniers à devoir s’ingérer dans ces affaires, estime Dieuwertje Kuipers. "Les Nations unies sont une organisation bureaucratique et opaque." Et l’on ne parle pas encore de l’impossibilité de parvenir à des accords sur la base d’un consensus.

Dans le passé, l’Union internationale des télécommunications s’est révélée utile. Elle a réglé, à la fin de l’année 80, la libéralisation de l’internet. L’accès pour tout le monde, sans cadres internationaux restrictifs. Les autorités nationales sont responsables des règles d’emploi. De leur côté, les organisations indépendantes, comme l’ICANN, veillent aux standards techniques et à la stabilité de l’internet.

Secret
Ce que les initiateurs de la proposition préconisent n’est pas très clair. La sécurité de l’internet, la vie privée des utilisateurs et le stockage des données sont sur l’agenda, mais le texte même est encore secret. Tandis que cette proposition est si radicale que ses grandes lignes au moins devraient être connues.
Pour Arjan El Fassed, il est clair que les Pays-Bas ne doivent plus négocier avant la publication de la proposition de l’UIT. "La majorité des utilisateurs trouvent leur compte dans un internet ouvert, non pas dans un renforcement du contrôle. Le problème avec ce genre de propositions, c’est que les organisations n’ont pratiquement jamais leur mot à dire. Les Pays-Bas doivent oser défendre les intérêts des utilisateurs. Comme les autres pays européens."

Ratification
"Les Etats membres ne doivent pas attendre la ratification, c’est maintenant qu’ils doivent prendre part aux discussions", estime également Dieuwertje Kuijpers. "Ce processus a commencé dès 2005. Il n’y a aucune raison d’être surpris quand la proposition sera présentée à la fin de l’année lors de la conférence sur les télécommunications à Dubai."

Lors de la ratification de la loi controversée sur la lutte contre la piraterie ACTA, les hommes politiques n’avaient pas vraiment une idée très claire du contenu de l’accord. Les spécialistes des droits civils et de la liberté de l’internet ont dû expliquer aux parlementaires et fonctionnaires nuls en informatique ce qu’impliquait l’ACTA. Ils ne peuvent aujourd’hui se permettre une telle ignorance. Dieuwertje Kuijpers : "L’ACTA, c’est du peanuts comparé aux intentions de l’UIT."